Habitation insalubre : comment y remédier ?

Il est essentiel de procéder à des entretiens périodiques de logement.

Ce réflexe est primordial. Il vous évite des désordres graves et de grandes réparations ultérieures dans les logements diogène à Fréjus. Si ces travaux ne sont pas effectués à temps, vous serez amenés à lutter contre l’insalubrité qui se présente comme dangereuse pour la société, menaçant à la fois la sécurité et la santé physique des occupants et des riverains. L’insalubrité provoque ou accentue de nombreuse pathologie telle que : le saturnisme causé par les dégradations des peintures et plomb, maladies respiratoires causées par l’humidité et le manque d’aération, maladies infectieuses liées à l’insuffisance d’équipements sanitaires, mal-être et troubles psychiques en cas de logement sans ouverture sur l’extérieur, accidents domestiques liés aux défaillances d’installations électriques, etc.

Les critères d’insalubrité

Un logement est catégorisé comme insalubre selon l’état de dégradation évalué au cas par cas sur le non-respect des critères suivants :

  • L’incohérence de la structure de l’habitation notamment sur l’isolation phonique et thermique ainsi que sur l’organisation intérieure et la dimension des pièces
  • La dégradation des équipements (canalisations, évacuation des eaux usées, chauffage, l’installation électrique, cuisine, salle de bains)
  • La déficience d’infrastructure permettant une bonne circulation de l’air et des lumières
  • Le mauvais entretien de la résidence
  • Le manque de surface habitable en fonction du nombre d’occupants (surnombre)
  • Les risques particuliers sur le bien immobilier (amiante, plomb, humidité, risques d’effondrement, etc.).

Bien connaître les causes de l’insalubrité afin d’y remédier

L’insalubrité d’un logement est due principalement par la présence d’humidité et /ou de moisissures liées par la déficience d’aération ou la mauvaise circulation de l’air. Elle se caractérise également par l’infiltration abondante d’eau dans les biens immobiliers que ce soit sur la surface ou en périphérie. Pourtant, l’humidité est un des vecteurs de risque qui favorise le développement de différentes maladies comme l’asthme, la conjonctivite ou encore la bronchite. Pour s’en défaire, pensez à mettre des dispositifs d’ouverture et un système de ventilation pour la bonne circulation de l’air dans l’habitat. Investir également dans des équipements permettant de contenir les fuites d’eau et de se protéger contre toute forme d’infiltration d’eau est aussi préconisé.

Procédure à suivre pour remédier en cas d’insalubrité

En cas de constat d’insalubrité, il convient que ce soit le propriétaire de l’établissement qui prend d’office toutes les charges de réhabilitation prescrites par le préfet ou le maire. Ce n’est qu’en cas de manque de moyens de ce dernier que le préfet ou le maire qui représente la commune prend le relais selon l’état de l’urgence. En effet, avec l’avis de la commission à l’appui, le préfet peut prendre la mesure d’un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable qu’il assigne ensuite au propriétaire concerné.

Insalubrité à laquelle on peut remédier

Un arrêt d’insalubrité est édicté lorsqu’il existe un moyen pour remédier à l’insalubrité de logement. C’est un arrêt temporaire interdisant l’occupation de l’établissement. Cet arrêt est notifié au propriétaire du logement et l’oblige à faire effectuer les travaux dans un délai bien précis  d’un mois. En cas de dépassement de délai, ce dernier encourt à ce qu’on appelle astreinte, l’amande est fixée à la somme minimum de 1 000 euros par jour de retard d’exécution de travaux. Par contre, l’arrêt est levé dès que les travaux sont exécutés. À noter que le propriétaire doit aussi assurer l’hébergement de son locataire. Si la propriétaire ne respecte pas son obligation, le maire de la commune ou le préfet peut le saisir à ses frais.

Insalubrité irrémédiable

L’arrêt d’interdiction pour celle-ci est fixé pour un an. C’est un arrêt définitif notifié au propriétaire afin de l’obliger de faire effectuer les travaux, sous astreints également en cas de non-respect de deadline. À noter que la procédure est un peu différente de l’insalubrité remédiable, car le coût des travaux est beaucoup plus important. Une reconstruction peut en outre avoir lieur. Elle est prononcée pour les cas où il n’y a plus aucun moyen technique de réhabilitation. Tout comme pour l’insalubrité remédiable, si le propriétaire est dans l’incapacité de couvrir les charges financières, le maire ou le préfet peut réaliser les travaux à ses frais.

En outre, s’il y a urgence, le préfet peut faire engager des mesures immédiates sans attendre l’exécution du propriétaire. Ainsi, l’évacuation de lieux et les travaux prendront effet dans l’immédiat. Lorsque l’interdiction d’habiter sur les lieux est prononcée, les locataires sont dispensés de loyer à compter du 1er jour suivant la communication de l’arrêt d’insalubrité. Le propriétaire doit donc chercher un endroit décent et conforme pour reloger ses locataires en fonction de leurs besoins.

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