Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Le transport individuel représente 60% des émissions de CO2 du trafic routier en Europe. Il est aujourd’hui primordial d’encourager les particuliers à choisir des véhicules plus propres.


La prime à la conversion ou prime à la casse est un dispositif qui vise à inciter à l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2. En mai 2020 elle a fait l’objet d’un nouveau décret modifiant les contions d’attribution et les montants des primes.

Alors comment bénéficier de la prime, quelles sont les conditions d’obtention et les nouveautés en vigueur depuis le 1er juin 2020 ?

La prime à la casse, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la destruction de certains véhicules anciens contre le versement d’une prime pour l’achat d’un véhicule plus écologique. Ce dispositif fiscal français est soumis à des conditions d’obtention :

  • Le montant du revenu fiscal de référence de votre foyer.
  • Les caractéristiques de l’ancien et au nouveau véhicule.

Cette prime ne doit pas être confondue avec l’aide bonus écologique. Ce bonus prends lui aussi la forme d’un versement financier mais il ne s’accompagne pas nécessairement de la mise au rebut de l’ancien véhicule. De plus les véhicules thermiques ne sont pas concernés dans ce cas.

Conditions générales

Pour bénéficier de cette aide, vous devez impérativement confier votre ancienne auto à un centre de véhicule hors d’usage. Pour cela vous avez un délai de :

  • Trois mois avant l’achat.
  • Six mois suivant l’achat.

L’ancienneté de votre véhicule

Dans le cas d’un foyer au revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 € par part :

  • Votre véhicule essence doit dater d’avant 1997.
  • Votre véhicule diesel doit dater d’avant 2001.

En cas de revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, le véhicule diesel pourra dater d’avant 2006.

La conservation du nouveau véhicule

Vous êtes contraint de conserver le nouveau véhicule pour obtenir cette aide :

  • Pour un véhicule 4 roues : 6 mois après achat et/ ou au moins 6000 km.
  • Pour un tricycle ou un deux-roues : une année et/ou 2000 km.

Le montant dépendra de vos revenus fiscaux, pensez à vérifier l’éligibilité du nouveau modèle.
Si votre garage ne vous fait pas l’avance du montant de la prime, vous pourrez effectuer la demande en ligne sur le site du gouvernement.

Quelles sont les nouveautés introduites en 2020 ?

Pour soutenir le secteur de l’automobile ainsi que pour réduire les émissions de CO2 dues aux véhicules des particuliers, des modifications sont intervenues en mai 2020.

Le prolongement du plan de soutien à l’automobile

En vue de renouveler le parc automobile français pour le rendre plus propre, l’Etat avait déjà mis en place le bonus-malus écologique à l’issue du Grenelle de l’environnement de 2007. Il a annoncé le 26 mai dernier la hausse du bonus écologique et de la prime au 1er juin 2020.

La prime exceptionnelle de juin à décembre 2020

La prime est toujours attribuée dans le cas d’une mise à la casse d’un véhicule polluant contre l’achat d’un véhicule propre. Des changements entrent en vigueur pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020 :

  • Elargissement du plafond de revenu maximum à 18 000 euros par part.
  • Pour un revenu fiscal de référence de 18 000 euros par part : le montant peut atteindre 5000 euros pour un véhicule électrique ou hybride et 3000 euros pour un véhicule diesel.
  • Les véhicules Crit’air 3 sont désormais concernés par la mise à la casse.

Les prolongements ouverts par le décret du 30 mai 2020

D’autres dispositions plus larges sont entrées en vigueur le 1er juin 2020 :

  • La prime concerne désormais aussi les transformations de moteur thermique en électrique.
  • Si vous habitez dans une zone à faible émissions vous pouvez obtenir une sur-prime de 2000 euros financée à 50% par l’Etat ou votre collectivité territoriale.

Les mesures exceptionnelles de la prime à la conversion ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes. Au-delà, le barème d’origine sera rétabli.

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